Apple condamné à rembourser 13 milliards d’euros au Trésor irlandais

Coup de tonnerre à Bruxelles : la Commission européenne a exigé mardi d’Apple le remboursement à l’Irlande d’une somme record de plus de 13 milliards d’euros [19 milliards $CAN] d’« avantages fiscaux indus », provoquant la colère de Washington.

Dublin et le géant américain de l’informatique ont immédiatement annoncé qu’ils feraient appel de cette décision.

Le gouvernement irlandais s’est dit « en profond désaccord », alors qu’Apple qualifie cette décision de « néfaste » pour l’investissement et la création d’emplois en Europe.

« Apple respecte la loi et paye tous les impôts » dus « partout » où il est, a dit l’entreprise de Cupertino, estimant que l’enquête dont il fait l’objet concerne moins « le montant d’impôts » qu’il paye que la question de savoir « quel gouvernement collecte l’argent ». « La Commission européenne s’est efforcée de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant le système fiscal irlandais et bouleversant le système fiscal international », estime-t-il enfin.

Dans « un message à la communauté Apple en Europe », le directeur général du géant informatique, Tim Cook, a dit avoir bon espoir de voir cette décision « annulée ».

Cette « approche unilatérale […] menace de saper les progrès que nous avons faits ensemble, avec les Européens, pour un système fiscal international juste », a réagi Josh Earnest, porte-parole de Barack Obama. « Quand je dis “juste”, je veux dire pour les contribuables, mais aussi pour les sociétés qui essaient de faire des affaires à travers le monde », a-t-il ajouté. Le Trésor américain s’est aussi insurgé, affirmant que cela pourrait « menacer les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l’important esprit de partenariat économique entre les États-Unis et l’UE ».

La somme phénoménale réclamée dépasse de loin les montants qu’ont dû rembourser dans le passé les autres entreprises épinglées par Bruxelles pour des aides d’État illicites. Le dernier record, 1,29 milliard d’euros, était détenu par le circuit automobile du Nürburgring en Allemagne, selon un porte-parole de la Commission.

Le montant est toutefois à relativiser vu les quelque 570 milliards de dollars de capitalisation boursière du groupe, première capitalisation mondiale, et le chiffre d’affaires de 234 milliards enregistré sur son dernier exercice clos fin septembre 2015. À la Bourse de New York, son action a d’ailleurs clôturé mardi en baisse de seulement 0,77 % à 106 dollars.

Trois ans d’enquête

À l’issue de trois années d’enquête, la Commission a estimé que les avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais constituaient « des aides illégales » qui ont permis à Apple « d’éviter l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés »par ses ventes dans le marché unique européen. « L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros plus les intérêts », explique la Commission. « Cela est dû à la décision d’Apple d’enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus », ajoute-t-elle. Les avantages accordés à Apple ont été tels que l’entreprise s’est même vu « appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014 », a précisé la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, lors de la conférence de presse.

Connue pour sa fiscalité particulièrement attractive, l’Irlande a attiré de nombreuses entreprises au cours des dernières années, dont des multinationales américaines de nouvelles technologies, qui y ont installé leur siège européen. « Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. Elle ne me laisse pas d’autre choix que de demander l’aval du gouvernement pour faire appel », a réagi le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan.

Le géant américain est basé depuis 1980 à Cork, au sud de l’Irlande, où il emploie près de 5000 personnes. Apple, dont la capitalisation boursière est proche de 600 milliards de dollars, a réalisé l’an passé 234 milliards de chiffre d’affaires.

Interrogée lors d’une conférence de presse sur la crispation des relations avec les États-Unis, Margrethe Vestager a déclaré « estimer qu’elle partageait le même objectif que les États-Unis d’une imposition mondiale juste et équitable pour les citoyens ». Il y a moins d’une semaine, le Trésor américain avait déjà haussé le ton. Dans un « Livre blanc » de 26 pages transmis à Bruxelles, il dénonçait les enquêtes de la Commission sur le traitement fiscal des aides d’État et leur rétroactivité, qui concerne, outre Apple, Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon.

En février, le secrétaire américain au Trésor, Jack Lew, s’était indigné dans une lettre à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, que l’UE « impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d’une nouvelle interprétation large des aides d’État […] et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée ».

Les ONG ont applaudi à la décision de mardi, comme Oxfam qui a salué « un signal fort contre l’évasion fiscale envoyé aux multinationales ». L’organisation américaine ATF (Americans for Tax Fairness, soit Américains pour des impôts justes) a également applaudi à la décision. « L’arrangement secret d’Apple permet à la compagnie d’éviter de payer les milliards de dollars qu’elle doit sur ses activités dans le monde, une somme qui revient aux contribuables à la fois aux États-Unis et dans plusieurs pays d’Europe », ajoute-t-il,

C’est la quatrième fois en moins d’un an que la commissaire Vestager punit des multinationales qui ont passé des accords fiscaux avantageux avec certains pays européens. En octobre 2015, la Commission européenne avait exigé de l’américaine Starbucks et de l’italienne Fiat le remboursement des aides reçues « illégalement » respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces deux pays ont fait appel. En janvier, elle s’était attaquée à au moins 35 multinationales, notamment le brasseur belgo-brésilien AB InBev, qui ont bénéficié d’avantages en Belgique, pays au régime fiscal particulièrement favorable aux grands groupes.

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