Apple pourrait perdre 2,35 milliards pour violation de brevet

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IPCom, une société allemande de gestion de brevets spécialisés dans les technologies de connexions mobiles, attaque le groupe Apple pour violation de propriétés intellectuelles devant les tribunaux.

Elle réclame la modique somme de 2,345 milliards de dollars en dommages et intérêts. La justice allemande devrait se prononcer le 28 février. Un porte-parole du tribunal à déclaré:

« La décision sera rendue le 28 février, normalement à 9 heures »

IPCom est une société qui possède plus de 1200 brevets en Europe et aux États-Unis, principalement dans le domaine des normes 2G, GPRS, 3G et générations suivantes. IPCom est donc un gestionnaire de licence de brevets et en fait ne produit rien, c’est une société que l’on peut qualifier de Patent Troll (chasseur de brevets).

En 2007 elle a acheté un portefeuille de brevets dans le domaine des technologies mobiles à la société Bosh dont celui qu’elle utilise dans ce litige.

Le brevet en question concerne une méthode qui fixe la priorité de traitement d’un téléphone lors des appels d’urgences sur des réseaux 3G et LTE.

Plusieurs sociétés, dont Nokia, HTC, Vodafone, Ericsson  et Apple, avaient contesté à plusieurs reprises la validité du brevet détenu par IPCom, mais la justice européenne des brevets en avait toujours approuvé la validité.

Apple se retrouve en bien mauvaise posture vu qu’IPCom a déjà eu gain de cause en justice contre HTC et Nokia. Dans ses deux dernières victoire, IPCom a ainsi obtenu de généreuses compensations financières,

Cette fois, si Apple était condamnée, cela pourrait représenter l’amende la plus salée jamais prononcée dans le secteur des technologies. Jusqu’à présent, Samsung détenait le “record” peu enviable avec 920 millions de dollars.

L’Europe et l’Allemagne avec la publicité de ces procès, sont en voie de devenir les terrains privilégiés de la guerre que se livrent différents groupes et plus particulièrement les Patent Troll, en raison d’une législation jugée très protectrice, notamment dans le domaine des technologies.

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