Les brevets et le monde informatique

Divergence entre le Canada et les États-Unis

Jusqu’en 1984, les États-Unis et le Canada avaient les mêmes critères d’octrois de brevets aux inventions dignes de l’être.téléchargement (1)

La disparité entre les pratiques américaines et canadiennes de brevetage et plus particulièrement  à l’égard des programmes d’ordinateur, est une évolution relativement récente.

Au Canada, depuis toujours, pour avoir un brevet, l’objet  doit répondre à trois questions fondamentales:

  • Être une invention qui est à la fois utile et nouveau.
  • L’objet en question doit aussi satisfaire à l’exigence de l’ingéniosité, à savoir, qu’il ne doit pas être « évident pour une personne versée dans l’art ou la science dont relève l’objet.
  • Ne doit pas être uniquement un principe scientifique ou une conception théorique.

Ainsi cela écarte toute possibilité de brevetage pour la programmation même d’un logiciel car au Canada un programme informatique qui est entièrement de nature algorithmique n’est pas brevetable.

Il y a tout de même un même un bémol, car au Canada certains programmes informatiques peuvent être brevetables à condition d’avoir été conçus afin de manipuler un autre système, un objet, et d’avoir pour but principal, non pas l’exécution des algorithmes soutenant les programmes, mais le fonctionnement de l’ensemble du système qu’ils gèrent.

Un logiciel ou programme informatique tout seul demeure, encore de nos jours, une matière non sujette au brevetage.

Historiquement, les États-Unis avaient établi les mêmes règles que celles observées par le Canada, toutefois à la fin des années 90 ils ont mis en place de nouvelles règles ayant une plus grande ouverture de ce qui est considéré comme brevetable ou non.

Selon les nouvelles lignes directrices américaines, les inventions informatisées pouvant être brevetées se regroupent en trois catégories distinctes :

  • celles dont un programme informatique ferait partie d’une machine brevetable;
  • celles dont un programme informatique serait exécuté dans un processus intégré à un ordinateur;
  • un algorithme faisant partie de l’ensemble des éléments physiques ou encore des étapes d’un procédé brevetable.

C’est ce dernier point qui est important et qui pourrait avoir des conséquences graves dans l’avenir.

Aux États-Unis, les grands éditeurs de logiciels déposent des milliers de brevets dont beaucoup incluent des procédés banals ou encore sur des principes et algorithmes déjà connus.

Ces brevets logiciels pourraient être un danger grave pour le monde informatique en général.

Il pourrait vous sembler évident que certains de ces brevets accordés au États-Unis seraient irrecevables. images (16)Cependant, pour les détracteurs, ces brevets n’auraient  gain de cause que s’ils portaient le litige devant les tribunaux suite à un procès extrêmement coûteux. Ainsi, cela pourrait entraîner un effet la sclérose du marché et la création ou du maintient de l’oligopole des grands éditeurs américains, car eux seuls peuvent supporter l’ampleur des frais légaux comme ont les connait chez eux.

En Conclusion:

Au Canada, selon les études disponibles, il n’a jamais été prouvé que la politique actuelle de l’OPIC aurait eu pour effet d’entraver le développement des logiciels, ni de restreindre le développement économique afférent. Au contraire, de plus en plus d’éditeurs et d’entreprises de création de logiciels, comme entre autres les créateurs de jeux, s’installent au Canada.

Je vous rappelle que le Canada ainsi que la majorité des pays ont tendance à ne pas autoriser l’octroi des brevets en matière de programmes informatiques et aucunement pour de simples assemblages d’algorithmes .

Par conséquent, je m’adresse à tous les intervenants dans le domaine informatique et vous laisse sur les questions et réflexions suivantes:

  • Est-ce que les États-Unis ont une plus grande ouverture que le Canada face à la protection des logiciels?
  • Est-ce que les États-Unis ont été trop loin dans leur politique de brevets?
  • Est-ce que le Canada a eu tort de ne pas suivre le modèle américain en ce qui concerne le droit régissant le brevetage des logiciels?
  • Ou s’agit-il de la volonté de la direction des brevets au Canada (OPIC) d’octroyer les brevets de façon sélective afin d’éviter de restreindre le développement et l’évolution  technologique et ce, dans tous les domaines incluant le monde informatique?

Luc Laporte

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