Le FCC a tranché: Internet est un service «d’utilité publique»

Le FCC, le régulateur fédéral américain des télécommunications, a finalement adopté une règle radicalement nouvelle aux conséquences importantes pour les sociétés Internet et leurs clients. Il a reconnu l’utilité publique de l’accès à internet et interdit aux fournisseurs d’accès de ralentir ou bloquer certains services en ligne.

Après un intense débat public, ponctué de campagnes de presse depuis des semaines, le vote crucial de la FCC a confirmé la nouvelle ligne tracée par le président Obama en novembre, puisque trois membres de la commission démocrates ont voté en faveur de la proposition, alors que deux républicains s’y sont opposé.

Il n’y aura pas d’Internet à deux vitesses aux États-Unis.

Au grand désespoir des opérateurs de réseau comme Verizon ou Comcast, le premier principe consacré par cette nouvelle approche est celui de la «neutralité d’Internet», baptisée ici «Net Neutrality». Il signifie que la FCC pourra aller jusqu’à interdire à un fournisseur d’accès au réseau de rendre prioritaire la diffusion sur Internet de certains contenus en échange de paiements.

Dans cette affaire, le lobby des jeunes entreprises offrant de nouveaux services aux internautes, comme Twitter, Tumblr ou Reddit, triomphe face aux géants bien établis propriétaires d’énormes réseaux comme AT&T, Verizon, Comcast ou Time Warner Cable. Principal argument des nouveaux arrivants: faute de «neutralité», ils n’auraient guère de chances de percer. Fort de leurs ressources financières, les médias dominants pourraient en effet s’offrir une voie express sur Internet, reléguant les petits à des couloirs de faible débit.

Paradoxalement, Netflix, leader de la vidéo à la demande, s’est rangé dans la catégorie des petits. La société californienne a pourtant été obligée l’an dernier de rémunérer les opérateurs pour que ces derniers lui garantissent une vitesse minimum essentielle à la qualité de son service. Il est vrai que les films et séries proposés à ses 39 millions de clients américains représentent plus d’un tiers du trafic sur Internet aux heures de pointe. Netflix a hâte de sortir de ce schéma pour profiter gratuitement d’un système où l’opérateur devra désormais assumer à ses frais l’égalité d’accès à tous les fournisseurs de contenus, y compris aux heures de pointe. Dans le camp de partisans de la neutralité, mais en arrière-plan, on trouve aussi les titans Google et Facebook.

Le vote très attendu de la FCC tombe au moment où les leaders de la majorité républicaine du Congrès admettent ne pas disposer d’une coalition bipartite pour voter une loi qui bloquerait l’initiative du régulateur fédéral. Aux yeux des conservateurs, sous couvert de défense de la neutralité d’Internet, la FCC ouvre plutôt la porte à une taxation et un contrôle des prix des services Internet, qui découragera l’innovation et l’investissement par les opérateurs.

Par cette décision, l’organisme public reconnaît l’accès à Internet haut débit comme un service d’utilité publique : il est désormais considéré comme un service de télécommunications et non plus un service d’information.

Un rappel de ce qu’est la neutralité du Net:

La neutralité du Net, c’est ce principe qui a régit Internet depuis ses débuts, et qui garantit un traitement technique identique à tous les fournisseurs de contenus, petits ou grands, consensuels ou dérangeants.

En fait, il s’agit d’un principe simple de non-discrimination : tout le monde doit avoir un égal accès à Internet et aucun contenu ne doit bénéficier d’un traitement préférentiel et s’afficher plus vite que les autres. Cette règle empêche le fournisseur d’accès à Internet, ou l’entreprise de télécommunication, d’influer sur ce que fait l’internaute ou sur la vitesse à laquelle sont transmis les paquets de données sur le réseau.

La neutralité du Net est très importante car elle intervient à chaque connexion à Internet, que vous vouliez regarder une vidéo sur YouTube, envoyer un mail… En clair, toutes les données doivent être traitées de la même manière, qu’elles proviennent de monsieur Tout-le-monde, du gouvernement ou des grosses entreprises.

C’est grâce à cette neutralité que des entreprises comme Google, YouTube, ou Facebook ont réussi à voir le jour, à grandir et innover.

 

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