Le CRTC tente de réglementer les frais d’itinérance

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Le CRTC réglemente les frais d’itinérance facturés par les trois plus grands fournisseurs de services sans fil aux plus petites compagnies qui ont recours à leur réseau, dans l’espoir que les changements mènent par la suite à des frais moins élevés pour les consommateurs.

Dans une décision rendue mardi après-midi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) précise toutefois que Bell, Rogers et Telus auront jusqu’au 4 novembre pour proposer leurs tarifs.

Dans sa décision, le CRTC demande aussi au gouvernement conservateur d’abroger sa loi qui restreint actuellement les frais que peuvent charger les petits fournisseurs aux grands joueurs pour utiliser leurs réseaux sans fil.

La décision défait certains articles imposés par le gouvernement fédéral l’an dernier, mais la volonté du nouveau cadre est la même : donner aux plus petits joueurs la capacité de croître dans de nouveaux marchés et favoriser plus de concurrence.

La décision du CRTC pourrait mener à des frais d’itinérance au détail moindre pour les clients des plus petits fournisseurs de services lorsqu’ils sortent du secteur où ils résident.

Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, indique par communiqué que:.

« Les mesures que nous mettons en oeuvre dans le marché du sans-fil permettront aux Canadiens de continuer à profiter d’un choix accru et de services novateurs de grande qualité »

Le ministre fédéral de l’Industrie, James Moore, a salué l’annonce du CRTC de cette façon:.

« Cette décision créera une plus forte concurrence dans le secteur du sans-fil, et c’est pourquoi notre gouvernement a milité constamment pour ces changements »,

« Nous sommes conscients que davantage de concurrence signifie plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services pour les consommateurs canadiens. »

À partir de maintenant, les frais d’itinérance chargés par les trois plus grands fournisseurs de sans-fil seront gelés pour six mois, jusqu’à ce que Bell, Rogers et Telus déposent des propositions de tarifs auprès du CRTC le 4 novembre,

D’un autre côté, il n’est pas certain que l’élimination du plafond des frais d’itinérance que peuvent charger les fournisseurs locaux et régionaux puisse bénéficier aux clients de Bell, de Rogers et de Telus lorsqu’ils se déplacent avec leurs appareils mobiles dans des secteurs contrôlés par de plus petits joueurs.

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