Procès iTunes/iPod en Californie: Apple jugé non coupable

Le groupe informatique américain Apple a été reconnu non coupable à l’issue d’un procès aux États-Unis où il répondait d’accusations de pratiques anticoncurrentielles dans la musique en ligne.

«Nous remercions le jury et applaudissons leur verdict», a réagi une porte-parole de la marque à la pomme.

«Nous avons créé (le baladeur musical) iPod et (la boutique de musique en ligne) iTunes pour donner aux consommateurs dans le monde le meilleur moyen d’écouter de la musique», a-t-elle ajouté. «À chaque fois que nous avons mis à jour ces produits –et chaque produit Apple au fil des années–, nous l’avons fait pour améliorer l’expérience de l’utilisateur», souligne-t-elle.

Apple était accusé, dans le cadre d’un recours en nom collectif d’acheteurs d’iPod examiné lors d’un procès ces deux dernières semaines à Oakland en Californie, d’avoir utilisé ces mises à jour pour empêcher l’émergence de concurrents sur le marché de la musique en ligne à la fin des années 2000.

Lors d’un témoignage posthume, dans une vidéo enregistrée quelques mois avant sa mort et diffusée lors du procès, l’ex-patron d’Apple Steve Jobs s’était justifié en affirmant qu’Apple était «très inquiet» des mesures de rétorsion des maisons de disques si les morceaux achetés dans sa boutique iTunes et téléchargés sur un iPod étaient ensuite copiés sur un autre ordinateur, et qu’il devait donc faire évoluer régulièrement ses mécanismes de protection contre la copie (DRM) pour contrer les pirates.

Si ces modifications ont empêché des concurrents d’accéder au marché, c’était «un dommage collatéral», avait-il ajouté.

Les plaignants argumentaient à l’inverse que ces changements répétés empêchaient d’autres boutiques en ligne de musique, potentiellement moins chères, d’adapter leurs propres systèmes assez vite pour que les morceaux qu’ils proposaient puisse être écoutés sur un iPod, obligeant de facto les détenteurs de ces appareils à faire leurs achats sur iTunes.

S’estimant lésés, ils réclamaient 350 millions de dollars de dédommagements, une somme que la législation antitrust américaine autorisait le juge à éventuellement tripler en cas de condamnation.

 

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