Recours en justice contre la neutralité du net

Un groupement représentant des fournisseurs d’accès à internet aux Etats-Unis a déposé un recours en justice contre la récente décision de l’autorité fédérale des télécommunications “FCC”  d’imposer le principe de la neutralité du net.

Le groupement à l’origine du recours, US Telecom, juge que la dernière décision du “FCC” est arbitraire, fantasque et contraire à diverses lois et dispositions réglementaires.

Nous vous rappelons qu’en février la “FCC” avait enfin décidé d’imposer des règles strictes aux fournisseurs d’accès à internet afin de protéger et garantir un accès de façon égal à tous les fournisseurs de contenus quel qu’ils soient. Il a reconnu l’utilité publique de l’accès à internet et interdit à tous les fournisseurs d’accès Internet de ralentir ou bloquer certains services en ligne. Il confirmait ainsi la neutralité la neutralité d’Internet. Ces règles formelles interdisaient donc aux fournisseurs d’accès de favoriser certains fournisseurs de contenus au détriment des autres,

Plusieurs observateurs s’attendaient à une contestation car, pour certains fournisseurs cela représente un problème puisqu’ils sont aussi des fournisseurs de contenus.  Ces lois leurs imposent dorénavant de fournir un accès et services à leurs concurrents directs.

Les requérants ont déposés le recours devant la cour d’appel du district de Columbia,car elle avait déjà rejeté à deux reprises des mesures de la “FCC” concernant la neutralité d’internet.

Les fournisseurs Internet ainsi que les entreprises de télécommunication veulent un Internet contrôlé, et ce afin de pouvoir faire payer les éditeurs et les entreprises de services afin que les internautes puissent y accéder, :A l’inverse, ils veulent pouvoir ralentir ou bloquer l’accès aux clients de ceux qui ne paieraient pas. Comme toutes entreprises commerciales, ils revendiquent le droit de pouvoir monnayer la source, la destination et le contenu de l’information transmise sur le réseau.

La guerre pour le contrôle d’Internet ne fait que se poursuivre aux États-Unis et ces lois devraient subir plusieurs autres recours du même type.

Pour finir, rappelez-vous d’un phrase célèbre de Jim Morrison :

Celui qui contrôle les médias contrôle les esprits.

Soyez extrêmement attentifs, car le danger provient de tous les fronts même par exemple de certains réseaux sociaux.

 

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